POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: mars 2017

Ce site Web est offert par une grande entreprise de recherche pharmaceutique canadienne (« l’entreprise », « nous », « notre », « nos » ou « le(s) nôtre(s) »).

L’entreprise reconnaît sa responsabilité en matière de protection des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. Par « renseignements personnels », on entend l’information au sujet d’une personne identifiable, par exemple son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, les renseignements au sujet de son état de santé ainsi que les commentaires et demandes d’information au sujet de nos produits ou de nos services lorsque ces remarques ou demandes lui sont directement associées.

Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux personnes qui utilisent ce site Web (« vous », « votre » ou « le(s) vôtre(s) ») et explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels à leur sujet.

Collecte de renseignements personnels

Sous réserve de ce qui est stipulé dans le présent énoncé, l’entreprise, ses agents et ses représentants ne recueilleront des renseignements personnels à votre sujet, que si vous les fournissez volontairement ou dans d’autres circonstances, que vous consentez à les fournir, ou si leur collecte est permise ou exigée par la loi.

Collecte active de renseignements

Nos sites Web peuvent recueillir activement des renseignements personnels auprès des visiteurs en leur posant des questions précises ou en leur permettant de communiquer directement avec nous par courriel, formulaires de commentaires et/ou salons de clavardage. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet si vous interagissez avec le site Web ou l’entreprise sur les sites de médias sociaux. En outre, même si vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour accéder au site Web, il est possible qu’on vous demande de fournir certains renseignements personnels lorsque vous visitez certaines sections de notre site Web. 

Collecte passive de renseignements

Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, certains renseignements peuvent être recueillis de façon passive (c’est-à-dire sans que vous les fournissiez de façon active) par différents moyens, dont adresses IP, témoins (« cookies »), marqueurs Internet, pixels espions et collecte de données de navigation (fichiers journaux, journaux de serveur, parcours de navigation). Votre navigateur Internet transmet automatiquement au site Web certains de ces renseignements anonymes, par exemple l’adresse URL du site Web d’où vous venez ainsi que l’adresse IP et la version du navigateur que votre ordinateur utilise. Nos sites Web peuvent également tirer des renseignements anonymes de votre ordinateur grâce à des témoins et des marqueurs Internet ou des pixels espions. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il vous informe lorsqu’un témoin est envoyé ou pour qu’il refuse carrément les témoins, mais certaines fonctions de nos sites Web risquent alors de ne pas fonctionner.

Nos sites Web peuvent utiliser et combiner ces renseignements anonymes recueillis de façon passive en vue de fournir un meilleur service aux visiteurs du site, personnaliser les sites en fonction de vos préférences, compiler et analyser des statistiques et des tendances et administrer ou améliorer les sites que vous utilisez. Ces renseignements ne sont pas combinés à des renseignements personnels recueillis activement sur nos sites Web, à moins que vous n’ayez donné votre consentement.

Témoins (« cookies »)

Voici une description des témoins et d’autres méthodes passives de collecte de données.

Un « témoin » est un élément d’information qu’un site Web envoie à votre navigateur Web pour que le site puisse se souvenir des renseignements à votre sujet et de vos préférences.

Les « témoins volatils » sont des éléments d’information temporaires qui améliorent la navigation, empêchent les visiteurs de fournir des renseignements si cela n’est pas approprié et recueillent des données statistiques d’ensemble sur le site. Ils sont supprimés dès que vous désactivez votre navigateur ou fermez votre ordinateur.

Les témoins « persistants » sont des éléments d’information plus durables qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur et y restent jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les témoins persistants stockent des informations sur votre ordinateur à des fins diverses, notamment pour extraire certains renseignements que vous avez déjà fournis (par exemple, des mots de passe), aider à déterminer les sections du site Web que les visiteurs trouvent les plus utiles, et personnaliser le site en fonction de vos préférences de manière continue.

Adresses IP et marqueurs Internet

Un site peut utiliser des « adresses IP ». L’adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur Internet. Dans la plupart des cas, cette adresse est dynamique (elle change chaque fois que vous accédez à Internet) plutôt que statique (propre à un ordinateur en particulier). L’adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes liés au serveur, communiquer des données d’ensemble, déterminer la voie la plus rapide pour connecter votre ordinateur à un site et administrer et améliorer le site.

Les « marqueurs Internet » (également appelés GIF à pixel unique ou GIF invisible) sont plus petits que les témoins et fournissent au serveur du site Web certains renseignements comme l’adresse IP et le type de navigateur de l’ordinateur du visiteur. Des marqueurs peuvent être placés sur des annonces en ligne qui amènent les visiteurs au site et sur différentes pages du site. Ces marqueurs indiquent combien de fois une page est ouverte, et quels renseignements sont consultés.

Finalité

L’entreprise recueille des renseignements personnels à diverses fins ayant trait à l’exploitation de notre entreprise et à la prestation des services qui vous sont destinés, notamment pour :

  • fournir nos produits et services et assurer la gestion et l’administration générales de notre entreprise, notamment la tenue de registres commerciaux pendant des périodes raisonnables ainsi que pour intenter ou défendre des actions en justice;
  • développer et améliorer nos produits;
  • vous fournir des renseignements sur la santé et nos produits;
  • répondre à vos demandes de renseignements ou autres et donner suite à vos commentaires;
  • recevoir et évaluer les demandes de renseignements sur nos produits, les notifications d’événements indésirables et les plaintes relatives à nos produits;
  • satisfaire aux exigences sur les plans juridique et réglementaire ainsi qu’en matière d’assurance, de sécurité, d’éthique et de traitement, notamment pour signaler les événements indésirables et les résultats cliniques à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation;
  • proposer et administrer des concours, promotions, sondages, sites Web ainsi que des médias sociaux;
  • assurer la sécurité et l’intégrité de nos sites et activités sur le Web.

Les « données de navigation » (fichiers journaux, journaux de serveur, parcours de navigation) sont utilisées pour gérer le système, améliorer le contenu du site, procéder à des études de marché et communiquer des renseignements aux visiteurs.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Recours à des fournisseurs de services

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des agents ou fournisseurs de services externes (y compris des sociétés affiliées agissant en cette qualité) offrant des services en notre nom, par exemple : certains services de gestion de la paie et des avantages sociaux; services de réception et de traitement de certains rapports d’événements indésirables ou de plaintes au sujet de la qualité des produits; certains services de traitement de cartes de crédit, de facturation, de publipostage, de marketing, de technologies de l’information ou d’hébergement et de traitement de données ou services similaires; ou autres services assurant, en notre nom, la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage ou le traitement des renseignements personnels aux fins stipulées dans cet énoncé de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. À l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels sont assujettis aux exigences juridiques applicables à l’étranger, ce qui peut comprendre, dans certains cas, l’obligation légitime de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales.

Divulgations

L’entreprise peut divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels afin de satisfaire aux exigences sur les plans juridique et réglementaire ou en matière d’autoréglementation, d’assurance, de vérification, de sécurité ou d’éthique, ainsi que pour respecter nos obligations envers les organismes de protection de la santé et de réglementation et d’autoréglementation des médicaments, les médecins, les hôpitaux et autres établissements de santé.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés par l’entreprise et divulgués à des parties associées à des activités envisagées ou réelles de financement, d’assurance, de vente, de cession ou autre aliénation de tout ou partie des activités ou biens de l’entreprise, pour leur permettre de déterminer si elles désirent entreprendre ou poursuivre ces transactions ou relations et pour qu’elles puissent satisfaire aux exigences en matière de rapports ou de vérifications. Les cessionnaires et successeurs de l’entreprise ou de ses activités ou actifs peuvent utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans cet énoncé de confidentialité.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers, au Canada ou ailleurs, lorsque les lois applicables, des ordonnances d’un tribunal ou des règlements gouvernementaux (y compris les lois canadiennes ou étrangères auxquelles l’entreprise ou ses agents et fournisseurs de service sont assujettis) le permettent ou l’exigent.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement.

En outre, nous pouvons divulguer des renseignements sous forme groupée, ce qui ne permet pas à des tiers de vous identifier personnellement. 

Consentement

Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut être donné de diverses façons. Votre consentement peut être exprès (de vive voix, par écrit ou par voie électronique), implicite (par exemple, lorsque vous nous fournissez vos nom et adresse pour que nous puissions vous envoyer les produits ou renseignements que vous avez demandés) ou fourni par votre représentant autorisé (un tuteur légal ou une personne détenant une procuration). Vous pouvez, dans certains cas, donner votre consentement sur préavis de nos intentions au sujet de vos renseignements personnels et si vous n’avez pas retiré ce consentement pour un motif dûment précisé, par exemple en refusant de partager l’information à votre sujet.

En général, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, notamment lorsque vous soumettez des renseignements par l’entremise de nos sites Web, nous supposons que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements conformément aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité et les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas soumettre de renseignements par l’entremise de ce site Web.

Si vous nous avez fourni des renseignements personnels et que vous désirez retirer votre consentement à leur conservation, utilisation ou divulgation, vous devez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies plus loin sous Consultation et correction des renseignements personnels et coordonnées de Janssen. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles qui s’appliquent et d’un préavis raisonnable. Si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, il est possible que nous ne puissions plus vous fournir certains de nos produits ou services. Lorsque nous vous avons fourni ou vous fournissons des services, votre consentement demeure valide aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins stipulées dans cet énoncé de confidentialité ou décrites au moment de la collecte des renseignements, et vous n’êtes pas autorisé à retirer votre consentement à certaines utilisations et divulgations nécessaires (notamment pour la tenue de registres commerciaux raisonnables et la divulgation des renseignements aux gouvernements canadiens ou étrangers lorsque la loi l’exige).

Dans certains cas, la loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment par suite d’une ordonnance d’un tribunal, en raison de règlements locaux ou fédéraux, en réponse à une demande légitime d’un organisme gouvernemental ou pour recouvrer des sommes qui nous sont dues.

Sécurité

Nous pouvons, aux fins décrites dans cet énoncé de confidentialité, établir et tenir à jour un dossier de vos renseignements personnels que vous pouvez consulter à nos bureaux. Les employés, agents et mandataires autorisés de l’entreprise qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter de leurs tâches sont autorisés à consulter lesdits renseignements.

Nous prenons toutes les mesures physiques, électroniques ou administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en tenant compte de la sensibilité de l’information. L’entreprise prend les mesures appropriées pour assurer la protection de vos renseignements personnels contre la perte et le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous envoyez par voie électronique ou sur Internet. La transmission de renseignements personnels au moyen de tels réseaux se fait à vos propres risques, car une transmission par Internet n’est jamais totalement sûre ni exempte de risque d’erreur. C’est notamment le cas de tout message envoyé à ce site ou à partir de ce site par courrier électronique. Vous devez donc choisir avec soin le genre d’information que vous nous transmettez par courrier électronique ou que vous affichez sur nos sites Web. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres modes d’accès spéciaux à nos sites Web la responsabilité de les protéger vous incombe. Nos sites Web peuvent contenir des liens ou des références à d’autres sites auxquels le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas. L’entreprise n’est pas responsable des pratiques liées à la collecte et à l’utilisation des données de sociétés ou d’organisations pour lesquelles nos sites Web peuvent fournir des liens. Nous vous encourageons à lire la politique/l’énoncé de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Consultation et correction des renseignements personnels et coordonnées de Janssen

Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous pour:

  1. recevoir un exemplaire de la plus récente version de cet énoncé de confidentialité;
  2. nous faire part de vos questions, commentaires ou préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou pour obtenir des renseignements complémentaires; 
  3. demander le retrait de votre consentement à la conservation, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par l’entreprise; ou
  4. accéder à vos renseignements personnels ou corriger ceux-ci.

Les demandes relatives aux points 3 et 4 ci-dessus doivent être formulées par écrit. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant d’accorder l’accès aux renseignements et la correction de ceux-ci.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : Chef, Protection des renseignements personnels, 19 Green Belt Drive Toronto (Ontario)  M3C 1L9; ou en nous envoyant une télécopie au 416-449-2658, à l’attention du chef, Protection des renseignements personnels.

Modifications apportées à l’énoncé de confidentialité

Notre énoncé de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans cet énoncé, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour en aviser, au besoin, les personnes concernées, notamment en publiant sur ce site la version révisée de l’énoncé. Nous vous recommandons de passer fréquemment en revue cet énoncé de confidentialité. En continuant de nous fournir des renseignements personnels et d’utiliser nos sites Web après toute modification de cet énoncé de confidentialité, vous nous signifiez votre acceptation des changements en question.