Il est bon de connaître vos droits

L’invalidité (qui comprend les invalidités invisibles, telles que les incapacités de la fonction cognitive, du comportement ou de l’apprentissage, ainsi que les problèmes de santé mentale) constitue l’une des 11 formes de discrimination interdites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les employeurs ont l’obligation d’accommoder les employés afin d’éviter de telles discriminations (dans la mesure où cela ne constitue pas « un préjudice injustifié » pour leur entreprise, en tenant compte de la santé, de la sécurité et des coûts).

À titre d’employé, pour que vous receviez ces accommodements, on s’attend à ce que vous :

  • communiquiez vos besoins d’accommodement et ne supposiez pas que votre supérieur les connaisse ou doive les connaître;
  • collaboriez avec l’organisation afin de fournir des renseignements pertinents et appropriés pour soutenir votre demande d’accommodement;
  • collaboriez en subissant une évaluation de la santé, s’il y a lieu, afin de soutenir votre demande d’accommodement. L’employeur a droit de recevoir les renseignements pertinents afin de déterminer le caractère convenable de l’accommodement (le refus de permettre à l’employeur d’obtenir les renseignements nécessaires pourrait constituer un facteur décisif pour déterminer si l’employeur a satisfait ou non à ses responsabilités légales relatives à l’obligation d’accorder un accommodement).

Certains codes provinciaux des droits de la personne restreignent les facteurs pouvant être pris en considération. Par exemple, le terme
« un préjudice injustifié » en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario pourrait imposer des restrictions plus importantes que la loi sur les droits de la personne en vigueur dans d’autres territoires. D’autres critères, tels que le moral des employés et l’entente collective entre l’employeur et le syndicat, pourraient également être pris en compte. Il est important de se tenir au fait des critères en vigueur dans votre territoire, car ceux-ci évoluent.